La démocratie directe

Une question fondamentale domine la politique suisse depuis le début des années 90: "Voulons-nous adhérer à l’Union Européenne, oui ou non?" Il est malheureusement impossible d’adhérer à l’UE et, parallèlement, de conserver notre démocratie directe. Cette vérité n’est pas une réalité pour tout le monde. Il nous reste pourtant à choisir entre l’UE ou la démocratie directe.

Abolition de la démocratie directe

Pour nous, la question est d’autant plus importante que la démocratie directe de type helvétique est incompatible avec l’adhésion à l’UE. C’est facile à comprendre: Pour une structure dominante comme l’UE qui édicte pour ses membres des directives contraignantes, notre démocratie directe est inacceptable. L’UE ne tolérera jamais que dans un Etat membre 100 000 citoyens collectent des signatures sur n’importe quel sujet et puissent imposer une solution différente si une majorité se dégage lors d’une consultation populaire.

La démocratie directe helvétique est unique au monde. Notre population peut (avant tout grâce à l’initiative populaire, c’est-à-dire avec 100 000 signatures), exiger une votation sur n’importe quelle question et imposer un changement de cap à l’élite politique même contre son gré. C’est là que réside - on l’ignore souvent - la différence fondamentale avec tous les autres Etats modernes qui ne sont que des démocraties représentatives où le peuple peut élire ses représentants mais ne peut pas se prononcer sur des questions particulières. Dès le moment où la Suisse adhérerait à l’UE, la TVA passerait à 15 %. Les citoyens auraient beau recueillir 100 000 signatures (voire 500 000 ou un million), ils seraient dans l’impossibilité de faire baisser ce taux, ne serait-ce que d’un point. 

En 1996 déjà, l’ex-conseiller national Heinz Allenspach (ancien directeur de l’Union centrale des associations patronales suisses) soulignait la perte considérable d’influence de notre population qu’entraînerait une adhésion à l’UE: «50 % des décisions de politique intérieure et 70 % des décisions économiques sont prises à Bruxelles. C’est ce qu’affirme, selon la NZZ, Wolfgang Clement [alors Premier ministre de Rhénanie-du Nord-Westphalie]. En Suisse, en revanche, le Conseil fédéral et les partisans enthousiastes de l’UE continuent de prétendre que l’adhésion de la Suisse ne porterait guère préjudice à notre démocratie directe.» Et les compétences transférées par les Etats membres à l’UE ne cessent d’augmenter.

Le pouvoir de codécision de la population suisse ne cesserait de se réduire en cas d’adhésion mais au moment de l’adhésion, personne, pas même les spécialistes, ne pourraient dire dans quelle mesure. C’est avec raison que l’historien et journaliste Markus Kutter («Doch dann regiert das Volk», 1966) résume bien la question: «La Suisse, avec sa démocratie directe et ses structures fédéralistes est incompatible avec le système de démocratie représentative en vigueur en Europe.»

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